Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Sianapse

1.Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation des services Sianapse (IA, stockage, portail client, support).

2.Accès au service

L’accès est réservé aux clients disposant d’un compte valide.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3.Obligations de l’utilisateur

• Ne pas utiliser Sianapse à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l’éthique professionnelle.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.

4.Responsabilité

Sianapse met en œuvre tous les moyens pour garantir disponibilité et sécurité.

Toutefois, Sianapse ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, de force majeure ou de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur.

5.Facturation & paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement.

Toute facture non réglée entraîne la suspension du service.

6.Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client.

Sianapse peut résilier en cas de non-respect des présentes CGU.

7.Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.