Conditions Générales de Vente (CGV) — Sianapse

0.Vendeur / Identification

Sianapse — Jérémy André (Micro-entrepreneur)
SIREN : 947 630 174 — SIRET : 947 630 174 00037
Dispensé d’immatriculation au RCS (article L123-1-1 du Code de commerce)
Siège : 12 rue du moulin à vent, 77127 Lieusaint — France
Contact : contact@sianapse.fr

1.Objet

Prestations de création de sites vitrines, blogs et e-commerce, mise en ligne (hébergement, domaine, SSL), maintenance, assistance, optimisation performance & SEO optionnel.

2.Devis, commande & acompte

Devis préalable obligatoire. Validation par signature (ou accord électronique) + acompte standard 40 % sauf mention contraire.

3.Prix & modalités de paiement

Prix en euros. Facturation selon devis (jalons / solde à la livraison).

Paiements acceptés : carte bancaire via Revolut Payments (prestataire sécurisé), virement bancaire, prélèvement SEPA (si prévu).

Retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire 40 €. Suspension possible jusqu’à régularisation.

4.Délais & modalités d’exécution (sites web)

• Planning indicatif : 2 à 6 semaines selon complexité & réactivité.
• Contenus fournis par le client : textes, images, logos, infos légales.
• Préprod → Recette → Mise en production (HTTPS/SSL).
• Maintenance (si incluse) : mises à jour, sauvegardes, contrôle sécurité courant.

Les délais ne sont pas une obligation de résultat et peuvent varier (demandes supplémentaires, retards de validation, force majeure).

5.Livraison, recette & corrections

Recette conjointe à la fin du développement. Sauf réserve écrite sous 7 jours, la livraison est réputée conforme.

Inclus par défaut : jusqu’à 2 séries de retours mineurs (hors refonte structurelle). Remise des accès/licences après paiement intégral.

6.Propriété intellectuelle & droits d’utilisation

Les créations restent la propriété de Sianapse jusqu’au paiement complet. Après règlement, licence d’utilisation non exclusive pour le site objet du devis. Le client garantit les droits sur les contenus fournis.

7.Responsabilité & garanties légales

• Obligation de moyens : qualité, sécurité et performance raisonnable, sans garantie de résultats commerciaux.
• Compatibilité : optimisé pour navigateurs/appareils courants à la livraison.
• Hébergement tiers : disponibilité sous la responsabilité de l’hébergeur concerné.
• Force majeure : exonération dans les cas prévus par la loi.
• Garanties légales : application des garanties légales de conformité au devis et absence de vices de conception intentionnels.

8.Droit de rétractation

Consommateurs : 14 jours (L221-18 C. conso). Démarrage possible avant terme avec accord exprès ; frais proportionnels dus, droit éteint si exécution complète (L221-25).

Professionnels : pas de droit légal. Tolérance commerciale Sianapse : 3 jours tant que les travaux n’ont pas débuté. Acompte acquis sinon.

9.Données personnelles

Voir Politique de confidentialité. Responsable : Sianapse — contact@sianapse.fr.

10.Durée, suspension & résiliation

Maintenance/hébergement : contrats mensuels reconductibles sauf mention contraire, résiliables à échéance avec préavis 30 jours. Possibilité de suspension en cas d’impayé ou manquement grave, après notification.

11.Droit applicable & litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, juridictions compétentes du ressort du siège de Sianapse.