Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Sianapse

Dernière mise à jour : 22/09/2025

1.Responsable du traitement / Identification

Sianapse — Jérémy André (Micro-entrepreneur)
SIREN : 947 630 174 — SIRET : 947 630 174 00037
Dispensé d’immatriculation au RCS (article L123-1-1 du Code de commerce)
Adresse : 12 rue du moulin à vent, 77127 Lieusaint — France
Email : contact@sianapse.fr

2.Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires, notamment :

  • Formulaires de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, message.
  • Prospection & CRM : identité professionnelle, coordonnées, historique des échanges.
  • Facturation : raison sociale, adresse, SIRET/SIREN, infos de paiement via prestataire.
  • Utilisation du site : logs techniques (sécurité), statistiques anonymisées.
  • Contenus fournis pour les projets : textes, images, fichiers nécessaires à la création de votre site.

3.Finalités

  • Répondre à vos demandes et établir des devis.
  • Exécuter les prestations (création de site, hébergement, maintenance, support).
  • Facturation, comptabilité et obligations légales.
  • Sécurité du site et prévention des fraudes.
  • Statistiques de fréquentation (si consenties).

4.Base légale

  • Exécution d’un contrat (ou mesures précontractuelles) pour la prestation demandée.
  • Intérêt légitime pour la sécurité et l’amélioration du service.
  • Obligation légale pour la facturation/comptabilité.
  • Consentement pour les cookies non essentiels et la newsletter (le cas échéant).

5.Hébergement & localisation des données

Les données sont hébergées en France chez des prestataires reconnus, notamment o2switch. Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué par Sianapse pour les données que nous hébergeons.

6.Sécurité

  • Chiffrement des échanges (HTTPS/SSL).
  • Sauvegardes régulières et contrôles de sécurité.
  • Accès restreints, authentifiés et tracés.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 %, mais nous appliquons les bonnes pratiques en continu.

7.Durées de conservation

  • Prospects / échanges commerciaux : 3 ans maximum après le dernier contact (recommandation CNIL).
  • Clients & facturation : 10 ans (obligations comptables).
  • Formulaires de contact : jusqu’à 3 ans pour le suivi commercial.
  • Logs techniques : quelques mois à 1 an selon besoin de sécurité.
  • Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.

8.Partage & sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur, outil de support, solution de paiement) dans le respect du RGPD et sur la base de contrats encadrés.

Paiements : les données de carte bancaire sont traitées par un prestataire certifié (ex. Revolut Payments). Sianapse ne stocke pas vos numéros de carte.

9.Cookies & traceurs

Votre consentement est recueilli et géré via notre bannière cookies (outil Complianz). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis la page “Gérer mes cookies”.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

10.Vos droits RGPD

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez-nous à : contact@sianapse.fr. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

11.Contact RGPD & réclamations

Contact RGPD : Sianapse — contact@sianapse.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.